Plan Local d’Urbanisme d’Arthon en Retz

Plan Local d'Urbanisme d'Arthon en Retz

APPROBATION DU PLU – 19 JUIN 2017

PIÈCES ADMINISTRATIVES

RAPPORT DE PRÉSENTATION

PADD

OAP

PLANS DE ZONAGE

RÈGLEMENT

SERVITUDES

ANNEXES SANITAIRES

Eaux usées

Eau potable

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

Baie de Bourgneuf

Estuaire de la Loire

ANNEXE BRUIT

RISQUES

Mouvements de terrain

Séismes

Inondations

Remontée de nappes

DPU

Modification n°1 - Prescrit le 06/05/2025

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) D’ARTHON EN RETZ

Par arrêté n°114-2025 du 06/05/2025, le maire a prescrit la modification n°1 du PLU d’Arthon-en-Retz. Cette procédure a pour objet de classer une partie des parcelles AC526 et AC378 en zone Ul, intégrer une nouvelle zone humide, ajuster la hauteur des constructions pour les équipements d’intérêt collectif, ajuster la hauteur et la typologie des clôtures autorisées, recaler le zonage sur le nouveau parcellaire graphique, identifier et protéger les cours d’eau et ajuster les marges de recul en zone Ul. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Chaumes-en-Retz ainsi qu’en mairie annexe pendant un mois à compter du 07/05/2025.

Le Maire de CHAUMES-EN-RETZ a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique sur les projets de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée d’Arthon-en-Retz et modification n°2 du PLU de la commune déléguée de Chéméré du vendredi 1er août 2025 à 14h au mercredi 20 août 2025 à 17h.