plu secteur Arthon en retz – enquête publique

Vous pouvez télécharger le rapport du commissaire enquêteur (rubrique « en savoir plus »).

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A L’APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Secteur de la commune déléguée d’Arthon en Retz

Concomitamment à l’enquête sur le PLU, la communauté de communes de Pornic organise, sur le secteur d’Arthon, une enquête publique préalable à l’approbation du zonage d’assainissement.

Celle-ci se déroulera dans les mêmes conditions que celle relative au PLU (commissaires enquêteurs, dates, permanences… identiques).

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PLU : bilan de la concertation et arrêt du projet au 07/09/2016

PLU

ANNEXES SANITAIRES

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

ZONES HUMIDES

BRUIT

RISQUES

MOUVEMENT DE TERRAIN

SÉISMES

INONDATIONS

REMONTÉES DE NAPPES

DPU

 

Règlement ACTUEL du POS d’Arthon en Retz