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Chaumes-en-Retz (44)
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    Démarches pour les particuliers

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux particuliers.

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    Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise

    Dossier

    Représentation du personnel dans l'entreprise

    Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Comité social et économique (CSE)
    • Délégué syndical
    • Représentant de la section syndicale (RSS)

    Questions ? Réponses !

    • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

    • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

    • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

    • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

    • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

    • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

    • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

    • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

    • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

    • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

    • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

    • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

    • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

    Et aussi

    • Obligations de l'employeur

      Ressources humaines

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Nous contacter Logo de l'agglomeration de Pornic

    Mairie principale Chaumes-en-Retz

    1 rue de Pornic, Arthon en Retz, 44320 Chaumes-en-Retz

    +33 (0)2 40 21 30 11

    Horaires d'ouverture

    09h00-12h00 / 13h30-17h00 du lundi au samedi

    Mairie annexe Chéméré

    6 rue de Nantes, Chéméré, 44680 Chaumes-en-Retz

    +33 (0)2 40 21 30 22

    Horaires d'ouverture

    - Mairie : 09h00-12h00 du lundi au vendredi
    - Agence Postale Communale : 09h00-12h00 du lundi au samedi
    - France Services : 14h00-17h00 mardi, mercredi et jeudi

    Mairie annexe La Sicaudais

    2 place Sainte-Victoire, Arthon en Retz, La Sicaudais, 44320 Chaumes-en-Retz

    +33 (0)2 40 21 15 15

    Horaires d'ouverture

    - Agence Postale Communale : 09h00-12h00 lundi, mardi, jeudi et vendredi
    - France Services : 13h30-17h00 lundi

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