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S’inscrire sur les listes électorales

Retrouvez toutes les informations pour vous inscrire sur cette page.

Pour participer à une élection, vous devez être inscrit sur les listes électorales.

Qui peut voter ?

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Modèle de document

Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)

Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Nom de l'émetteur du chèque

Adresse de l'émetteur du chèque

A lieu, le date

Objet : Rejet de votre paiement par chèque n°numéro du chèque

Monsieur/Madame,

Vous m'avez remis un chèque de banque de l'émetteurnuméro du chèque daté du date du chèque d'un montant de montant du chèque, pour le paiement de/du motif du paiement (exemple : loyer...).

Ma banque m'a averti que le chèque a été rejeté pour défaut de provision de votre compte.

Je vous demande donc de bien vouloir approvisionner votre compte afin de permettre un nouveau paiement.

À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours depuis le date du chèque soit par approvisionnement du compte, soit par blocage de la provision soit par paiement par un autre moyen, votre banque me remettra un certificat de non-paiement.

Ce certificat pourra vous être signifié par un commissaire de justice, il permettra alors d'opérer une saisie sur vos biens et revenus.

Cordialement,

Signer ici

Le jour du vote

  • Présentez-vous au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.
  • Munissez-vous obligatoirement d’un document d’identité officiel (la carte électorale n’est pas indispensable, mais l’identité doit être justifiée)

Voter par procuration

Vous êtes absent le jour de l’élection ? Pensez à établir une procuration !

🔁 Un électeur peut voter pour un autre, même s’ils ne sont pas inscrits dans la même commune.

👉 Les procurations peuvent être faites à tout moment, mais le plus tôt est le mieux pour garantir leur prise en compte.

🌍 Cas des Français résidant à l’étranger

  • Si vous êtes inscrit sur les listes électorales de Chaumes-en-Retz :
    vous pouvez faire une procuration pour le 1er tour, le 2nd tour, ou pour les deux, valable jusqu’à 1 an.

  • Si vous êtes inscrit sur une liste consulaire :
    vous pouvez faire établir une procuration valable jusqu’à 3 ans.

Modèle de document

Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)

Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Nom de l'émetteur du chèque

Adresse de l'émetteur du chèque

A lieu, le date

Objet : Rejet de votre paiement par chèque n°numéro du chèque

Monsieur/Madame,

Vous m'avez remis un chèque de banque de l'émetteurnuméro du chèque daté du date du chèque d'un montant de montant du chèque, pour le paiement de/du motif du paiement (exemple : loyer...).

Ma banque m'a averti que le chèque a été rejeté pour défaut de provision de votre compte.

Je vous demande donc de bien vouloir approvisionner votre compte afin de permettre un nouveau paiement.

À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours depuis le date du chèque soit par approvisionnement du compte, soit par blocage de la provision soit par paiement par un autre moyen, votre banque me remettra un certificat de non-paiement.

Ce certificat pourra vous être signifié par un commissaire de justice, il permettra alors d'opérer une saisie sur vos biens et revenus.

Cordialement,

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