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S’inscrire sur les listes électorales

Retrouvez toutes les informations pour vous inscrire sur cette page.

Pour participer à une élection, vous devez être inscrit sur les listes électorales.

Qui peut voter ?

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Formulaire

Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :

  • Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
  • Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié

À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).

Accès à la notice après le formulaire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Le jour du vote

  • Présentez-vous au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.
  • Munissez-vous obligatoirement d’un document d’identité officiel (la carte électorale n’est pas indispensable, mais l’identité doit être justifiée)

Voter par procuration

Vous êtes absent le jour de l’élection ? Pensez à établir une procuration !

🔁 Un électeur peut voter pour un autre, même s’ils ne sont pas inscrits dans la même commune.

👉 Les procurations peuvent être faites à tout moment, mais le plus tôt est le mieux pour garantir leur prise en compte.

🌍 Cas des Français résidant à l’étranger

  • Si vous êtes inscrit sur les listes électorales de Chaumes-en-Retz :
    vous pouvez faire une procuration pour le 1er tour, le 2nd tour, ou pour les deux, valable jusqu’à 1 an.

  • Si vous êtes inscrit sur une liste consulaire :
    vous pouvez faire établir une procuration valable jusqu’à 3 ans.

Formulaire

Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :

  • Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
  • Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié

À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).

Accès à la notice après le formulaire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances