S’inscrire sur les listes électorales
Retrouvez toutes les informations pour vous inscrire sur cette page.
Pour participer à une élection, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Qui peut voter ?
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Question-réponse
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fois votre déclaration effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au JOAFE environ 8 jours plus tard.
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque mardi.
Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.
Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution.
Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche.
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.
Vous devez conserver ce document durant toute la vie de l'association.
Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique.
Service en ligne
Créer votre compte association
À noter
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle étant donné que leur création fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association
Le jour du vote
- Présentez-vous au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.
- Munissez-vous obligatoirement d’un document d’identité officiel (la carte électorale n’est pas indispensable, mais l’identité doit être justifiée)
Voter par procuration
Vous êtes absent le jour de l’élection ? Pensez à établir une procuration !
🔁 Un électeur peut voter pour un autre, même s’ils ne sont pas inscrits dans la même commune.
👉 Les procurations peuvent être faites à tout moment, mais le plus tôt est le mieux pour garantir leur prise en compte.
🌍 Cas des Français résidant à l’étranger
-
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales de Chaumes-en-Retz :
vous pouvez faire une procuration pour le 1er tour, le 2nd tour, ou pour les deux, valable jusqu’à 1 an. -
Si vous êtes inscrit sur une liste consulaire :
vous pouvez faire établir une procuration valable jusqu’à 3 ans.
Question-réponse
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fois votre déclaration effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au JOAFE environ 8 jours plus tard.
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque mardi.
Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.
Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution.
Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche.
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Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.
Vous devez conserver ce document durant toute la vie de l'association.
Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique.
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À noter
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle étant donné que leur création fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.
Et aussi
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