
Recensement citoyen
Une démarche essentielle à effectuer à 16 ans.
Depuis plus de 20 ans, tous les jeunes Français, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès 16 ans (ou au consulat pour ceux vivant à l’étranger).
Quand se faire recenser ?
Le recensement est obligatoire et doit être effectué dans les 3 mois suivant votre 16e anniversaire.
Comment faire ?
Présentez-vous à la mairie de votre domicile avec :
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Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
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Un justificatif de domicile
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Le livret de famille de vos parents
👉 Ou effectuez votre démarche directement en ligne :
Dossier
Assurance et responsabilité d'une association
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
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Organisation d'événements par une association
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Pourquoi se faire recenser ?
Le recensement vous permet :
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📄 D’obtenir une attestation de recensement
Obligatoire pour vous inscrire à un examen ou concours avant 18 ans (BEP, Bac, concours administratif, etc.) -
🎖️ D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Indispensable pour passer un concours, un examen officiel ou le permis de conduire à partir de 18 ans. L’obligation cesse à 25 ans. -
🗳️ D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans
Vous pourrez ainsi voter sans autre démarche, sauf changement d’adresse.
Des questions ?
N’hésitez pas à contacter la mairie :
02 40 21 30 11
etatcivil@chaumesenretz.fr