Recensement citoyen

Une démarche essentielle à effectuer à 16 ans.
Depuis plus de 20 ans, tous les jeunes Français, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès 16 ans (ou au consulat pour ceux vivant à l’étranger).

Quand se faire recenser ?

Le recensement est obligatoire et doit être effectué dans les 3 mois suivant votre 16e anniversaire.

Comment faire ?

Présentez-vous à la mairie de votre domicile avec :

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)

  • Un justificatif de domicile

  • Le livret de famille de vos parents

👉 Ou effectuez votre démarche directement en ligne :

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Fiche pratique

Temps de travail du salarié : horaires individualisés

Vérifié le 06/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'employeur est autorisé à modifier la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre à la demande du salarié. La mise en place des horaires individualisés doit être effectuée dans le respect de certaines conditions.

Un dispositif d'horaires individualisés permet au salarié qui en bénéficie de choisir ses horaires de travail.

Le salarié peut alors prendre et quitter son poste de travail à un autre horaire que les autres salariés de l'entreprise.

 Exemple

Le salarié peut choisir ses horaires dans la journée, en commençant tôt le matin ou en terminant plus tard l'après-midi.

  • Cas général
  • Salarié handicapé

Tout salarié peut demander à bénéficier d'horaires individualisés.

L'employeur peut toutefois s'opposer à la demande du salarié.

L'employeur peut accepter la mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés à la demande de certains salariés. L'employeur doit consulter pour accord le comité social et économique (CSE). En l'absence de représentants du personnel, l'inspection du travail doit autoriser la mise en place du dispositif d'horaires individualisés. Le nouveau dispositif doit être validé par l'inspection du travail dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande par l'employeur.

Le salarié handicapé a droit à la mise en place d'un aménagement d'horaires individualisés s'il en fait la demande.

Les aidants familiaux et les proches d'une personne handicapée y ont également droit, pour faciliter l'accompagnement de cette personne.

L'employeur ne peut pas s'y opposer.

Le salarié bénéficiant d'horaires de travail individualisés choisit ses heures d'arrivée et de départ.

Il doit respecter cependant les plages fixes prévues par l'employeur.

Le salarié doit également respecter les dispositions prévues à la durée légale du travail et aux temps de pause quotidien et hebdomadaire.

En cas de mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés, une plage fixe de travail peut être prévue.

Durant cette plage fixe, chaque salarié doit être présent dans l'entreprise.

 Exemple

Un dispositif d'horaires variables peut définir :

Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque salarié est effectué au moyen d'un système de pointage (manuel, automatique ou informatique).

Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d'heures d'une semaine sur l'autre.

Ces reports sont déterminés par accord collectif d'entreprise ou d'établissement.

En l'absence d'accord ou de convention, le nombre d'heures pouvant être reportées d'une semaine à une autre est fixé à 3 heures maximum.

En cas de cumul, le nombre maximal d'heures pouvant être reportées est fixé à 10 heures.

Toutefois, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un nombre maximal d'heures reportées différent (supérieur ou inférieur).

Les heures reportées par choix du salarié ne sont pas comptées, ni rémunérées en heures supplémentaires.

Questions ? Réponses !

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Pourquoi se faire recenser ?

Le recensement vous permet :

  • 📄 D’obtenir une attestation de recensement
    Obligatoire pour vous inscrire à un examen ou concours avant 18 ans (BEP, Bac, concours administratif, etc.)

  • 🎖️ D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
    Indispensable pour passer un concours, un examen officiel ou le permis de conduire à partir de 18 ans. L’obligation cesse à 25 ans.

  • 🗳️ D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans
    Vous pourrez ainsi voter sans autre démarche, sauf changement d’adresse.

Des questions ?
N’hésitez pas à contacter la mairie :
02 40 21 30 11
etatcivil@chaumesenretz.fr