Recensement citoyen
Une démarche essentielle à effectuer à 16 ans.
Depuis plus de 20 ans, tous les jeunes Français, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès 16 ans (ou au consulat pour ceux vivant à l’étranger).
Quand se faire recenser ?
Le recensement est obligatoire et doit être effectué dans les 3 mois suivant votre 16e anniversaire.
Comment faire ?
Présentez-vous à la mairie de votre domicile avec :
-
Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
-
Un justificatif de domicile
-
Le livret de famille de vos parents
👉 Ou effectuez votre démarche directement en ligne :
Question-réponse
Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dénomination | Public concerné | Minimum | Plafond | Disponibilité | Intérêts | Fiscalité |
Tout public | 10 € | Particulier : 22 950 € Association : 76 500 € | Fonds disponibles | 3 | Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux | |
Personne majeure | 15 € | 12 000 € | Fonds disponibles | 3 | Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux | |
Personne à revenus modestes | 30 € | 7 700 € | Fonds disponibles | 6 | Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux | |
12-25 ans | 10 € | 1 600 € |
| 3 minimum | Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux | |
Tout public | 300 € à l'ouverture +75 € en cours de vie | 15 300 € | Fonds au-delà de 300 € disponibles | 2 + prêt à taux réduit et prime d'État | Taxation à l'impôt sur le revenu (depuis 2018) et aux prélèvements sociaux | |
Tout public | 225 € à l'ouverture et 540 € par an jusqu'à 10 ans | 61 200 € | Fonds disponibles, mais si retrait dans les deux premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL. | Entre 1 % et à 2,5 % + prêt à taux réduit et prime d'État | Taxation à l'impôt sur le revenu (PEL ouvert à partir de 2018) et aux prélèvements sociaux | |
18-75 ans | Fixé par l'organisme financier | Pas de plafond de versements, mais plafond de déductibilité fiscale des cotisations |
| Rente viagère ou rente viagère + capital | - Rente viagère taxée comme retraite - Capital imposé au taux forfaitaire de 7,5 % ou au barème | |
Tout public | Fixé par l'organisme financier | Pas de plafond | Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d'intérêts | Fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable) | Taxation à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux | |
Tout public | Versements libres | Pas de plafond | Fonds disponibles | Fixés par la banque : entre 0,2% et 1,5% pour les livrets ordinaires et jusqu'à 4% pour les superlivrets (période limitée) | Taxation à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
Pourquoi se faire recenser ?
Le recensement vous permet :
-
📄 D’obtenir une attestation de recensement
Obligatoire pour vous inscrire à un examen ou concours avant 18 ans (BEP, Bac, concours administratif, etc.) -
🎖️ D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Indispensable pour passer un concours, un examen officiel ou le permis de conduire à partir de 18 ans. L’obligation cesse à 25 ans. -
🗳️ D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans
Vous pourrez ainsi voter sans autre démarche, sauf changement d’adresse.
Des questions ?
N’hésitez pas à contacter la mairie :
02 40 21 30 11
etatcivil@chaumesenretz.fr