
Recensement citoyen
Une démarche essentielle à effectuer à 16 ans.
Depuis plus de 20 ans, tous les jeunes Français, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès 16 ans (ou au consulat pour ceux vivant à l’étranger).
Quand se faire recenser ?
Le recensement est obligatoire et doit être effectué dans les 3 mois suivant votre 16e anniversaire.
Comment faire ?
Présentez-vous à la mairie de votre domicile avec :
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Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
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Un justificatif de domicile
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Le livret de famille de vos parents
👉 Ou effectuez votre démarche directement en ligne :
Question-réponse
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
- Le ramonage de votre cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s’adresser ?
Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible et selon votre équipement.
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Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
- Vous respectez des normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf ou existant
- Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s’adresser ?
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Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
- Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s’adresser ?
Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.
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Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
- Vous respectez les normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf. Pour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement.
- Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s’adresser ?
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Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
- Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s’adresser ?
Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.
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Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou à granulés est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.
Pour en savoir plus
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Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1)
Ministère chargé de l'environnement
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Île-de-France : présentation de la réglementation et des communes concernées
Ministère chargé de l'environnement
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Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficace
Agence de la transition écologique (Ademe)
Pourquoi se faire recenser ?
Le recensement vous permet :
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📄 D’obtenir une attestation de recensement
Obligatoire pour vous inscrire à un examen ou concours avant 18 ans (BEP, Bac, concours administratif, etc.) -
🎖️ D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Indispensable pour passer un concours, un examen officiel ou le permis de conduire à partir de 18 ans. L’obligation cesse à 25 ans. -
🗳️ D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans
Vous pourrez ainsi voter sans autre démarche, sauf changement d’adresse.
Des questions ?
N’hésitez pas à contacter la mairie :
02 40 21 30 11
etatcivil@chaumesenretz.fr