Recensement citoyen

Une démarche essentielle à effectuer à 16 ans.
Depuis plus de 20 ans, tous les jeunes Français, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès 16 ans (ou au consulat pour ceux vivant à l’étranger).

Quand se faire recenser ?

Le recensement est obligatoire et doit être effectué dans les 3 mois suivant votre 16e anniversaire.

Comment faire ?

Présentez-vous à la mairie de votre domicile avec :

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)

  • Un justificatif de domicile

  • Le livret de famille de vos parents

👉 Ou effectuez votre démarche directement en ligne :

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)  > Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?

Question-réponse

Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La Casa sert à financer la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées.

Elle est prélevée sur le montant de certains avantages de vieillesse et d'invalidité versés aux personnes domiciliées en France.

La Casa est prélevée au taux de 0,3 % sur les revenus bruts suivants :

  • Retraites
  • Pensions d'invalidité
  • Allocations de préretraite

 À noter

La Casa n'est pas appliquée sur la majoration pour tierce personne. Les revenus déjà soumis à la contribution en tant que revenus du capital ne sont pas non plus concernés par la Casa. Par exemple, les rentes Perco.

Toutefois, vous êtes exonéré de Casa si vous touchez l'une des prestations suivantes :

 À noter

Vous êtes également exonéré de Casa pour certaines pensions militaires ou pensions temporaires d'orphelin.

Vous êtes aussi exonéré de Casa en 2023 si votre revenu fiscal de référence de 2021 ne dépasse pas certains plafonds :

  • Exonération de Casa en 2023 (métropole)

    Quotient familial

    Plafond d’exonération

    1 part

    15 183 €

    1,5 part

    19 237 €

    2 parts

    23 291 €

    Par demi-part supplémentaire

    4 054 €

    Par quart de part supplémentaire

    2 027 €

      À savoir

    Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond 2 années consécutives.

  • Exonération de Casa en 2023 (Guadeloupe, Martinique, Réunion)

    Quotient familial

    Plafond d’exonération

    1 part

    16 611 €

    1,5 part

    21 068 €

    2 parts

    25 120 €

    Par demi-part supplémentaire

    4 054 €

    Par quart de part supplémentaire

    2 027 €

      À savoir

    Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond 2 années consécutives.

  • Exonération de Casa en 2023 (Guadeloupe, Martinique, Réunion)

    Quotient familial

    Plafond d’exonération

    1 part

    17 399 €

    1,5 part

    22 060 €

    2 parts

    26 114 €

    Par demi-part supplémentaire

    4 054 €

    Par quart de part supplémentaire

    2 027 €

      À savoir

    Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond 2 années consécutives.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

J'effectue mon recensement citoyen en ligne

Pourquoi se faire recenser ?

Le recensement vous permet :

  • 📄 D’obtenir une attestation de recensement
    Obligatoire pour vous inscrire à un examen ou concours avant 18 ans (BEP, Bac, concours administratif, etc.)

  • 🎖️ D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
    Indispensable pour passer un concours, un examen officiel ou le permis de conduire à partir de 18 ans. L’obligation cesse à 25 ans.

  • 🗳️ D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans
    Vous pourrez ainsi voter sans autre démarche, sauf changement d’adresse.

Des questions ?
N’hésitez pas à contacter la mairie :
02 40 21 30 11
etatcivil@chaumesenretz.fr