
Recensement citoyen
Une démarche essentielle à effectuer à 16 ans.
Depuis plus de 20 ans, tous les jeunes Français, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès 16 ans (ou au consulat pour ceux vivant à l’étranger).
Quand se faire recenser ?
Le recensement est obligatoire et doit être effectué dans les 3 mois suivant votre 16e anniversaire.
Comment faire ?
Présentez-vous à la mairie de votre domicile avec :
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Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
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Un justificatif de domicile
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Le livret de famille de vos parents
👉 Ou effectuez votre démarche directement en ligne :
Fiche pratique
Juridictions pénales
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Les juridictions pénales jugent les personnes physiques ou les personnes morales soupçonnées d'avoir commis une infraction (contravention, délit ou crime). Selon la gravité de l'infraction, la juridiction (ou tribunal) ne sera pas la même. Des peines de prison ou d'amende peuvent être prononcées.
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Ministère chargé de la justice
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Ministère chargé de la justice
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Ministère chargé de la justice
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Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
Ministère chargé de la justice
Questions ? Réponses !
Pourquoi se faire recenser ?
Le recensement vous permet :
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📄 D’obtenir une attestation de recensement
Obligatoire pour vous inscrire à un examen ou concours avant 18 ans (BEP, Bac, concours administratif, etc.) -
🎖️ D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Indispensable pour passer un concours, un examen officiel ou le permis de conduire à partir de 18 ans. L’obligation cesse à 25 ans. -
🗳️ D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans
Vous pourrez ainsi voter sans autre démarche, sauf changement d’adresse.
Des questions ?
N’hésitez pas à contacter la mairie :
02 40 21 30 11
etatcivil@chaumesenretz.fr