Recensement citoyen

Une démarche essentielle à effectuer à 16 ans.
Depuis plus de 20 ans, tous les jeunes Français, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès 16 ans (ou au consulat pour ceux vivant à l’étranger).

Quand se faire recenser ?

Le recensement est obligatoire et doit être effectué dans les 3 mois suivant votre 16e anniversaire.

Comment faire ?

Présentez-vous à la mairie de votre domicile avec :

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)

  • Un justificatif de domicile

  • Le livret de famille de vos parents

👉 Ou effectuez votre démarche directement en ligne :

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  > Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?

Question-réponse

Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?

Vérifié le 28/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous risquez une sanction dans les situations suivantes :

  • Absence de déclaration d'un changement de situation (fin de la situation d'ayant droit par exemple), sauf en cas de bonne foi
  • Fausse déclaration sur un formulaire de demande de droit et prestation
  • Ne pas dire la vérité lors de la déclaration de situation et de ressources pour le versement de prestation
  • Refus de délivrer une information, manquements aux convocations, réponse incomplète ou abusivement tardive aux demandes de l'organisme
  • Obtention frauduleuse d'un numéro de sécurité sociale

La sanction se traduit par le remboursement des sommes injustement perçues.

De plus, selon la situation et la gravité des faits reprochés, la sanction peut se traduire par une des mesures suivantes :

  • Suspension des prestations
  • Avertissement, pénalité financière, sauf en cas de bonne foi de l'assuré
  • Sanction pénale (amende ou peine d'emprisonnement)

Et aussi

Pour en savoir plus

J'effectue mon recensement citoyen en ligne

Pourquoi se faire recenser ?

Le recensement vous permet :

  • 📄 D’obtenir une attestation de recensement
    Obligatoire pour vous inscrire à un examen ou concours avant 18 ans (BEP, Bac, concours administratif, etc.)

  • 🎖️ D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
    Indispensable pour passer un concours, un examen officiel ou le permis de conduire à partir de 18 ans. L’obligation cesse à 25 ans.

  • 🗳️ D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans
    Vous pourrez ainsi voter sans autre démarche, sauf changement d’adresse.

Des questions ?
N’hésitez pas à contacter la mairie :
02 40 21 30 11
etatcivil@chaumesenretz.fr