Recensement citoyen
Une démarche essentielle à effectuer à 16 ans.
Depuis plus de 20 ans, tous les jeunes Français, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès 16 ans (ou au consulat pour ceux vivant à l’étranger).
Quand se faire recenser ?
Le recensement est obligatoire et doit être effectué dans les 3 mois suivant votre 16e anniversaire.
Comment faire ?
Présentez-vous à la mairie de votre domicile avec :
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Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
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Un justificatif de domicile
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Le livret de famille de vos parents
👉 Ou effectuez votre démarche directement en ligne :
Question-réponse
Comment consulter un accord d'entreprise ?
Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un accord d'entreprise est consultable sur internet, sur le lieu de travail et à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP).
Un service en ligne permet de rechercher un accord d'entreprise :
Service en ligne
Consulter un accord d'entreprise
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L'employeur doit tenir un exemplaire à jour de l'accord collectif à la disposition du personnel sur le lieu de travail.
En l'absence de conditions d'information prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche.
Il doit mettre un exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise).
Un avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise et précisant le lieu et les conditions de leur consultation est communiqué par tout moyen au salarié.
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Une copie de l'accord peut être obtenue auprès de la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP) dont dépend l'entreprise.
Des frais, liés à la reproduction du document, peuvent être demandés.
Où s’adresser ?
À noter
lorsqu'une procédure en justice est engagée (conseil de prud’homme par exemple), une copie de tout ou partie de la convention ou de l'accord en cause est délivrée gratuitement à chacune des parties qui le demande.
Questions ? Réponses !
Pourquoi se faire recenser ?
Le recensement vous permet :
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📄 D’obtenir une attestation de recensement
Obligatoire pour vous inscrire à un examen ou concours avant 18 ans (BEP, Bac, concours administratif, etc.) -
🎖️ D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Indispensable pour passer un concours, un examen officiel ou le permis de conduire à partir de 18 ans. L’obligation cesse à 25 ans. -
🗳️ D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans
Vous pourrez ainsi voter sans autre démarche, sauf changement d’adresse.
Des questions ?
N’hésitez pas à contacter la mairie :
02 40 21 30 11
etatcivil@chaumesenretz.fr