Recensement citoyen

Une démarche essentielle à effectuer à 16 ans.
Depuis plus de 20 ans, tous les jeunes Français, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès 16 ans (ou au consulat pour ceux vivant à l’étranger).

Quand se faire recenser ?

Le recensement est obligatoire et doit être effectué dans les 3 mois suivant votre 16e anniversaire.

Comment faire ?

Présentez-vous à la mairie de votre domicile avec :

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)

  • Un justificatif de domicile

  • Le livret de famille de vos parents

👉 Ou effectuez votre démarche directement en ligne :

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Question-réponse

Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Vérifié le 05/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous pouvez refuser d'être juré à une cour d'assises uniquement si des difficultés graves vous en empêchent. Si vous êtes dans l'un de ces cas, vous devez faire une demande de dispense. Si vous siégez à la cour d'assises, vous percevrez des indemnités pour couvrir votre perte de revenu et vos frais de déplacement, de séjour et de repas.

Si votre nom est tiré au sort les listes électorales pour être juré à une cour d'assises, vous ne pouvez pas refuser de siéger.

En effet, l'absence d'un juré le jour de l'audience sans motif légitime est punissable d'une amende de 3 750 €.

Si vous êtes salarié, votre employeur est obligé de vous libérer pour que vous puissiez siéger à la cour d'assises.

Vous pouvez néanmoins demander un dispense si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez plus de 70 ans
  • Vous n'avez plus de résidence principale dans le département de la cour d'assises
  • Vous rencontrez des difficultés qui vous empêchent d'être présent (maladie grave, ou maladie d'un enfant, surdité, etc.)

La demande de dispense doit être adressée par écrit au greffe de la cour d'assises, avant le 1er septembre de l'année. Dans le cas contraire, vous devez vous présenter le 1er jour de la session d'assises.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

La commission qui étudie les demandes de dispense vérifie la gravité des motifs et la réalité des faits invoqués. Vous devez donc joindre les justificatifs des éléments invoqués à l'appui de votre demande.

Si vous siégez à la cour d'assises, vous percevrez des indemnités pour couvrir votre perte de revenu et vos frais de déplacement, de séjour et de repas.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

J'effectue mon recensement citoyen en ligne

Pourquoi se faire recenser ?

Le recensement vous permet :

  • 📄 D’obtenir une attestation de recensement
    Obligatoire pour vous inscrire à un examen ou concours avant 18 ans (BEP, Bac, concours administratif, etc.)

  • 🎖️ D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
    Indispensable pour passer un concours, un examen officiel ou le permis de conduire à partir de 18 ans. L’obligation cesse à 25 ans.

  • 🗳️ D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans
    Vous pourrez ainsi voter sans autre démarche, sauf changement d’adresse.

Des questions ?
N’hésitez pas à contacter la mairie :
02 40 21 30 11
etatcivil@chaumesenretz.fr