modification simplifiée n°2 du plu de la commune déléguée d’arthon-en-retz
Cette modification porte sur les objectifs suivants :
- Modification des orientations d’aménagement et de programmation n°6 et 12 ;
- Modification des modalités d’aménagement en vue de permettre l’aménagement des secteurs ;
- Simplification des conditions de desserte pour faciliter les possibilités d’aménagement ;
- Modification de la répartition des logements locatifs sociaux à intégrer ;
- Modification du règlement du PLU afin d’être en cohérence avec les orientations d’aménagement et de programmation modifiées.
Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois, à compter du 11 mars 2021.
RETROUVEZ CI-DESSOUS TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS À LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ARTHON EN RETZ :
pièces administratives
> Extrait du registre des délibérations – séance du conseil municipal de Chaumes-en-Retz du 27/03/2021
> Parution Ouest France du 30/07/2021
> Extrait du registre des délibérations – séance du conseil municipal de Chaumes-en-Retz du 09/11/2021
avis personnes publiques associées
> Avis des Personnes Publiques Associées
mise à disposition au public
> Avis de mise à disposition au public
> Registre de mise à disposition au public
Dossier technique
> Orientations d’aménagement et de programmation (O.A.P.)
règlement plu modifié
> Pages du règlement du PLU modifiées
> Règlement complet du Plan Local d’Urbanisme