QU’EST CE QUE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE (BPC) ? Pour qui ?
La BPC est un dispositif mis en place en 2009 afin de favoriser la sécurité routière avec l’obtention de l’examen à la conduite mais aussi donner pour donner « un coup de pouce » aux jeunes un peu plus en difficulté financière …
COMMENT CA MARCHE ?
Le principe est simple : un jeune âgé de 18 à 25 ans, qui a besoin de passer son permis, mais dont ses ressources ou celles de ses parents (s’il vit encore sous le toit familial) sont restreintes, peut déposer un dossier de demande de bourse.
En contrepartie, le jeune effectuera une vingtaine d’heures de bénévolat dans une des associations* de la commune partenaires avec la dite bourse.
Ce dossier est examiné en Commission Sociale qui donne ou pas, un avis favorable, puis le soumet au Conseil Municipal qui vote la décision finale. Quand la bourse est validée en conseil, le jeune et l’auto-école en sont informés et la bourse versée sous conditions, directement au professionnel de la conduite …
L’évolution depuis 2009 …
Depuis la fusion de nos deux communes, la bourse au permis a été étendue à la jeunesse Calmétienne de 14 à 25 ans, et comprend maintenant une aide au Brevet de Sécurité Routière (BSR) pour la conduite des deux roues. Le BSR est une étape importante pour les futurs conducteurs de scooters, la BPC peut aussi aider les familles en difficultés sur ce point.
Dans ce cadre des conventions ont été passées d’une part, avec l’auto-école de Chaumes-en-Retz, et d’autre part avec des associations partenaires du projet et accueillant les jeunes pour effectuer leur bénévolat.
Quand le jeune rempli sa demande de bourse, il choisi 3 associations, à qui bien-entendu, reviennent la décision finale de l’accueillir en fonction de ses diverses possibilités au moment demandé.
Bilan depuis la mise en place :
- 2009 : 1 BPC demandée – 1 accordée
- 2010 : 1 BPC demandée – 1 accordée
- 2011 : 2 BPC demandées – 2 accordées
- 2012 : 0 demande
- 2013 : 2 BPC demandées – 2 accordées
- 2014 : 1 BPC demandée – 1 accordée
- 2015 : 4 BPC demandées – 4 accordées
- 2016 : 3 BPC demandées – 2 accordées – 1 refusée
- 2017 : 2 BPC demandées – 2 refusées
- 2018 :
- 2019 :
Toutefois, la Commission Sociale insiste sur le fait que la BPC, n’est pas un dû et qu’elle n’est accordée que sous les conditions suivantes :
-
de faibles ressources justifiées soit pour les parents si le jeune vit encore au foyer familial, soit pour le demandeur, si celui-ci vit dans son propre logement (avis d’imposition, bulletins de salaire, Caf allocations …)
-
de la légitimité de la demande du jeune (déplacements obligatoires études, emploi, missions, ruralité, raisons familiales …)
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que la procédure de demande de bourse soit respectée en lien avec l’Auto-école et les associations partenaires (du début à la fin)
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que le dossier soit instruit par la commission sociale qui en vérifie la bonne foi et les pièces justificatives fournies afin de le présenter au conseil Municipal (pour information, seule la Commission Sociale voit ces renseignements, le Conseil vote sur l’exposé qui en est fait)
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que la philosophie « sociale » bourse / bénévolat soit respectée par le demandeur
-
que l’examen de conduite soit obtenu maximum dans les deux années qui suivent la demande, sans quoi la bourse sera annulée de plein droit
Si vous voulez demander une bourse, permis B ou BSR, commencez par en faire la demande auprès de la mairie qui vous expliquera la marche à suivre.
Un RDV avec un élu de la Commission sociale sera fait à la dépose de votre dossier avant de le passer en commission.
Avis aux associations : Vous souhaitez accueillir un jeune en bénévolat de façon pédagogique et ludique, vous pouvez peut-être devenir partenaire avec la municipalité dans l’opération BPC. Dans ce cas merci de contacter les adjoints à la Commission Sociale.
Bonne route à tous et prudence !