Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune déléguée de Chéméré
Par arrêté en date du 29 septembre 2023, Monsieur le Maire de Chaumes-en-Retz a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Chéméré. Ce projet de modification simplifiée prévoit de supprimer la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dans le règlement du PLU applicable aux zones Ue.
Un dossier de projet de modification comprenant l’exposé des motifs ainsi qu’un registre permettant au public d’y formuler ses observations, seront mis à la disposition en mairie pendant un mois, à compter du lundi 18 mars 2024 à 9h00 au vendredi 19 avril 2024 à 17h00 inclus.
Ce dossier de projet de modification sera consultable en mairie principale de CHAUMES-EN-RETZ, 1 rue de Pornic, Arthon en Retz, à CHAUMES-EN-RETZ (44320) pendant toute la durée de la mise à disposition au public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à savoir :
- Matin : du lundi au samedi : de 9H00 à 12H00
- Après-Midi : lundi, mercredi, jeudi, vendredi : de 13H30 à 17H00
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune www.chaumesenretz.fr, rubrique Urbanisme. Pendant toute la durée de la mise à disposition au public, les observations pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet et déposé en mairie principale de CHAUMES-EN-RETZ ou être adressées, par voie postale, à l’attention de Monsieur le Maire, en mairie de CHAUMES-EN-RETZ (1 rue de Pornic, Arthon en Retz, 44320 CHAUMES-EN-RETZ) ou par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@chaumesenretz.fr
Liste des pièces de la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme
- Arrêté municipal n°251-2023 prescrivant la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Chéméré
- Délibération issue du conseil municipal du 21 novembre 2023 précisant les modalités de mise à disposition du public
- Avis de mise à disposition au public du dossier de modification concernant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Chéméré
- Dossier de projet de modification