RETROUVEZ CI-DESSOUS TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS À LA MODIFICATION simplifiÉe N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D’arthon en retz :
PIECES ADMINISTRATIVES
> Extrait du registre des délibérations – séance du conseil municipal de Chaumes-en-Retz du 27/03/2021
> Parution Ouest France du 03/02/2021
> Extrait du registre des délibérations – séance du conseil municipal de Chaumes-en-Retz du 29/05/2021
> Parution Ouest France du 12 et 13/06/2021
Avis personnes publiques associÉes
> Avis des Personnes Publiques Associées
Mise a disposition au public
> Avis de mise à disposition au public
> Registre de mise à disposition au public
DOSSIER TECHNIQUE