Tarifs municipaux
Contrat de prêt du minibus communal
- 1er Juillet 2025
- Français
- 341 Ko
Mise à disposition du Minibus
Uniquement pour les associations communales.
La commune de Chaumes-en-Retz met à disposition, à titre gracieux, un minibus 9 places pour l’ensemble de ses associations locales (sportives, culturelles, séniors, etc.), dans le cadre de leurs activités associatives.
La commune et ses services sont prioritaires pour l’utilisation du véhicule.
À ce titre, elle se réserve le droit d’annuler une réservation validée, si cela est nécessaire. Elle reste également maître de ses décisions, et n’a pas à se justifier en cas de refus de mise à disposition.
L’utilisation du minibus s’effectue sous la responsabilité du preneur et selon un cadre strict, défini par des critères d’éligibilité et des conditions d’usage précises, détaillées dans le contrat ci-dessous.