Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT est un outil de planification et d’organisation du territoire à un horizon de vingt ans. C’est un document de planification supra-communal introduit par la loi SRU du 13 décembre 2000 (Solidarité et Renouvellement Urbains) modifiée par la loi UH du 2 juillet 2003 (Urbanisme et Habitat), puis renforcé dans le cadre de la loi portant enagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle 2) et de la loi ALUR du 24 mars 2014 (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). Cette dernière fait du SCoT un document intégrateur : partant du principe que le SCoT respecte les normes supérieures (lois d’aménagement, plans et schémas de rang supérieur… – cf. hiérarchie des normes), les PLU n’ont à s’assurer que de leur compatibilité avec le SCoT, ce qui simplifie leur élaboration.
Le SCoT doit définir un projet global et stratégique pour le développement durable d’un territoire. Il est destiné à rendre cohérentes les politiques publiques des communes et des intercommunalités, en fixant les orientations générales de l’organisation de l’espace et en déterminant les grands équilibres entre espaces urbains, naturels et agricoles. Ses objectifs doivent prendre en compte :
Le projet développé par le SCoT sert de cadre, dans une logique de compatibilité, aux révisions des plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux.
Huit SCoT sont actuellement approuvés, en cours de révision ou d’élaboration en Loire-Atlantique.