Déposez votre dossier d’urbanisme en ligne
La dématérialisation des documents d’urbanisme est la transcription d’un document papier en fichiers informatiques permettant une gestion numérique des éléments réglementaires constitutifs.
Comment ça marche ?
1. Création de compte
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Lors de votre première connexion, créez un compte personnel
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Vous pourrez ensuite :
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Déposer vos demandes
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Suivre l’état d’instruction
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Recevoir toutes les notifications liées à votre dossier
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Deux types d’accès sont disponibles :
👤 Accès USAGER (particuliers)
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Simple : une adresse mail suffit pour créer votre compte
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Un lien d’activation vous sera envoyé automatiquement
🏢 Accès PARTENAIRE (professionnels)
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Réservé aux :
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Notaires
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Architectes
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Géomètres
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Autres acteurs habilités
Utilisable pour :
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Certificats d’urbanisme (CU)
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Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
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Certificats de numérotage
⚠️ La validation du compte est nécessaire avant accès.
N’oubliez pas de cocher le type de CU demandé : informatif ou opérationnel. -
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SUIVI ET NOTIFICATIONS
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Vous recevez automatiquement un accusé de réception
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Les réponses et observations du service urbanisme vous sont transmises par courriel
⚠️ Surveillez vos spams, certains messages peuvent être redirigés vers les courriers indésirables.