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Affichage légal
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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Chaumes-en-Retz met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires.
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Publications municipales - Chaumes-en-Retz
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Toutes les archives des bulletins municipaux et lettres d'informations depuis la création de la commune de Chaumes-en-Retz (2016).
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Conseils Municipaux de Chaumes-en-Retz
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Retrouvez les comptes rendus depuis janvier 2016
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Recueil des actes administratifs
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Comptes-rendus de conseil et arrêtés municipaux (depuis le 01/01/2016)
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Bulletins municipaux avant fusion
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Publications municipales des communes déléguées d'Arthon en Retz et Chéméré, datant d'avant la fusion de ces deux communes.
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Conseils municipaux avant fusion
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Comptes-rendus des conseils municipaux des communes déléguées d'Arthon en Retz et Chéméré, datant d'avant la fusion de ces deux communes.
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Tirage au sort des jurés d'assises
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Les jurés qui siégeront effectivement pendant un procès d'assises sont sélectionnés parmi un grand nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales. Cette sélection se fait en plusieurs étapes.
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