• 6 mois – Les notes d’hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur paiement.
  • 1 an – Les certificats de ramonage – Les factures de transporteurs, la preuve de leur paiement et le récépissé de transport – Appels de tiers provisionnels – Impôts locaux – Factures de téléphone.
  • 2 ans – Les quittances de primes d’assurance – Décomptes de remboursement de la Sécurité Sociale et des mutuelles – Factures d’eau.
  • 5 ans – Factures scolaires – Papiers d’ASSEDIC – Doubles de déclarations de revenus – Factures de gaz et d’électricité – Actes de revente ou de donation.
  • 10 ans – Les quittances de loyer et de fermage – Les pièces justificatives de paiement – Les intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt – Les arriérés de rentes – Les pensions alimentaires – Les cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations  Familiales – Les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux – Talons de chèques, relevés de comptes bancaires ou postaux (10 à 30 ans) – Factures fuel – Factures achats de meubles, tapis d’une certaine valeur.
  • 30 ans – Les quittances et pièces justificatives de paiement et de toutes indemnités en réparation d’un dommage – Bulletins de versement des prestations de Sécurité Sociale.
  • Toute la vie – livret de famille, livret militaire et pièces le complétant, les diplômes, les contrats de mariage, les contrats de travail, certificats des employeurs, les livrets d’épargne, carnet de santé, les testaments, les titres de propriétés, lettres d’embauches et de licenciements, relevés de caisse de retraite. Les polices d’assurance et preuves de résiliation, les engagements de location et les baux, les factures de travaux, ce qui concerne les pensions, la retraite, les dossiers médicaux importants.

 

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