Sécheresse – Arrêté de catastrophe naturelle
La commune de Chaumes-en-Retz vous informe que la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », par arrêté interministériel du 25 avril 2023 paru au journal officiel du 10 juin 2023.
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.