CITOYENNETE

13/06/2016

Création d’une redevance  pour l’examen du code de la route et extension de la dématérialisation du timbre fiscal nécessaire à la délivrance du permis de conduire en cas de renouvellement pour perte ou vol.

La réforme de l’organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire (examen du code de la route) prévoit qu’une redevance devra être payée par les candidats passant cette épreuve dans un centre d’examen de l’État.

D’un  montant de  30€, elle sera exigée à partir du 13 juin prochain et le paiement sera possible par internet à partir du 6 juin 2016.

Par ailleurs, dès le 9 juin, les usagers pourront renouveler leur permis de conduire en s’acquittant du droit de timbre par un timbre électronique. Il sera mis à leur disposition via la pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.